POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES 

Introduction

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général de la protection des données (RGPD) a été mis en place à travers l’Europe, dans ce cadre, nous avons mis à jour notre politique de confidentialité.

La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

Lorsque vous utilisez nos services, vous nous faites confiance pour le traitement de vos informations tout en vous permettant d’en garder le contrôle. Cette rubrique de confidentialité vise à vous indiquer quelles informations nous collectons et pour quelle(s) raison(s), ainsi que la façon de les mettre à jour, de les gérer, de les exporter et de les supprimer.

Notre politique de confidentialité s’adresse aux internautes mais également à toute personne bénéficiaire d’une formation d’anglais.

Définition : « Donnée personnelle »

La CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés) vous informe que les « données personnelles » impliquent « toute information identifiante directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale…).»

Base légale du traitement des données

Notre traitement étant basé sur le consentement, vous êtes en droit de le retirer à tout moment, sans toutefois porter atteinte à la licéité de ce traitement effectué avant ce retrait.

Le responsable du traitement

Vous pouvez le contacter à tout moment pour exercer vos droits par rapport à vos données personnelles, votre demande sera traitée dans les 1 mois à partir de la date de la demande.

  • Raison sociale :  SPEAK ENGLISH CENTER
  • Responsable du traitement : Mme Soad LOUISSI
  • Adresse postale : 1 Avenue du Vercors, 38600 Fontaine
  • Adresse e-mail :  info@speakenglishcenter.com

Si vous souhaitez vous opposer à la collecte, à la gestion et à l’utilisation de vos données, vous pouvez à tout moment nous contacter pour nous adresser votre objection au délégué nommé ci-dessus.

  1.     Quelles informations personnelles Speak English Center collecte-t-il ?

Site Internet

Toutes les données collectées sont utilisées pour les finalités pour lesquelles vous nous avez transmis vos informations :

  1. Nous recevons vos informations lorsque vous nous contactez via notre formulaire de contact sur notre site Internet : http://speakenglishcenter.com/. Nous conservons et utilisons vos données personnelles uniquement si vous y consentez ou si cela est autorisé par la loi sans votre consentement.
  2. Nous recevons vos informations lorsque vous vous inscrivez à notre Newsletter sur notre site Internet http://speakenglishcenter.com/. Nous conservons et utilisons vos données personnelles uniquement si vous y consentez.
  3. Lorsque vous avez approuvé la réception de notre newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail pour vous transmettre des informations sur nos formules, opérations, voyages, évènements. Nous conservons et traitons ces données à des fins d’envoi de la newsletter.

Vous pouvez révoquer à tout instant votre consentement concernant l’envoi de la newsletter, par exemple, en vous désabonnant de la newsletter sur notre site web. Le lien pour se désinscrire figure à la fin de chaque newsletter. La révocation induit la suppression des données collectées relatives à l’utilisateur.

ERP (gestion commerciale)

Nous enregistrons vos données personnelles dans notre logiciel de gestion commerciale lorsque :

Vous effectuez une demande de devis auprès de notre centre de formation : vos données personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique) sont collectées auprès de vous via e-mail, téléphone ou par échange direct dans nos locaux et sont enregistrées dans notre logiciel de gestion commerciale sur votre consentement.

Les formalités légales de facturation sont également réalisées dans ces ERP grâce à vos données personnelles (nom, prénom, adresse postale) et les informations relatives à votre formation (type de formation, dates de la formation etc).

  1.      Pour quelles finalités Speak English Center traite-t-il mes informations personnelles ?

Finalités

Vos données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre des usages suivants :

  • Vous donner les informations relatives au déroulement de votre formation grâce au calendrier et programme de formation
  • Répondre à votre demande ou vous fournir des informations relatives à nos prestations
  • Vous donner des informations relatives au passage du TOEIC ou du BULATS
  • Vous transmettre notre questionnaire d’évaluation de fin de formation. (Vous avez la possibilité d’anonymiser vos réponses sur ce questionnaire, vos coordonnées étant facultatives.)
  • Vous inviter à nos événements
  • Vous transmettre notre newsletter (pour toute adhésion consentie de votre part sur notre site Internet)
  • Répondre à nos obligations légales
  • Résoudre vos réclamations relatives au traitement de vos données personnelles
  • Conclure le contrat de formation avec vous et votre entreprise ou votre organisme de financement
  • Suivre le déroulement de votre formation : afin de suivre l’exécution de l’action de formation, des feuilles de présences sont signées par les stagiaires et le ou les formateurs afin de justifier la présence des stagiaires à cette formation
  • Mettre à jour notre agenda électronique (Google Calendar) pour planifier vos séances de formation avec les formateurs

Vos données personnelles sont uniquement utilisées par l’entreprise Speak English Center dans le cadre des finalités nommées ci-dessus. Dans le cadre de la création d’un dossier de formation nécessitant la transmission de vos données personnelles, votre consentement vous sera systématiquement demandé pour transmettre vos informations aux OPCA (organismes paritaires agréés), Pôle Emploi, et tout autre organisme de financement (DIF/CIF etc).

  1.     Comment mes informations personnelles sont-elles protégées ? (Politique et mesures de sécurité)

Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, un changement régulier des mots de passe… Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.

  1.     Vos droits

Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de Speak English Center) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la RGPD.

Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la RGPD.

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

➢      Le droit d’information

Vous avez le droit d’être informé et cette rubrique sert à vous fournir une information claire sur l’utilisation de vos données et sur l’exercice de vos droits. Veuillez nous contacter si vous trouvez les informations liées à notre politique de confidentialité incompréhensibles ou insuffisantes pour l’exercice de ce droit.

➢      Le droit d’accès

Vous avez le droit de demander la consultation et la vérification du contenu des informations que nous détenons sur vous.

➢      Le droit de rectification

Vous pouvez corriger les informations inexactes ou incomplètes vous concernant.

➢      Le droit d’effacement

Vous avez le droit de nous demander la suppression des données à caractère personnel vous concernant conservées chez nous.

➢      Le droit d’opposition

Vous pouvez refuser certaines utilisations de vos données par notre organisme.

Dans votre demande, expliquez quelles données vous souhaitez voir supprimer et pour quelles raisons.

Vous pouvez exercer votre demande de droit d’opposition par divers moyens et sans apporter de justificatifs : téléphone, e-mail adressé au responsable de traitement à l’adresse info@speakenglishcenter.com, courrier à l’adresse 1 Avenue du Vercors 38600 FONTAINE.

Nous vous recommandons de conserver une copie de vos démarches si vous souhaitez saisir la CNIL et introduire une réclamation en cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse.

➢      Le droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander à notre organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données dans le délai de l’exercice des autres droits (rectification, opposition…). Pendant ce délai, nous ne devrons plus utiliser les données mais devrons les conserver.

➢      Le droit à la portabilité des données

Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible (xtlm) afin de stocker ailleurs ces données portables ou les transmettre facilement à un autre.

  1.     Pendant combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

Les durées de conservation varient en fonction de notre relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous ayons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’ayons jamais eu avec vous de relation contractuelle (vous êtes alors un prospect). Vos données personnelles transmises via le formulaire de contact seront conservées par notre entreprise pendant une durée de 2 ans si vous ne répondez à aucune de nos sollicitations.

Dans le cas où vous achetez l’un de nos services, la durée de conservation du contrat de formation est de 5 ans selon l’article L110-4 du code de commerce. La durée de conservation des autres documents vous concernant (attestation de fin de formation, feuille d’émargement, planning, questionnaire de satisfaction, etc.) est de 3 ans à compter de l’acquittement de toutes les factures relatives à votre formation ;  La durée de conservation de la facture client est de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable selon l’article L. 123-22 alinéa 2 du Code de commerce.

  1.      Où mes informations personnelles sont conservées ?

Nos plateformes et services web sont hébergés sur OVH dans ses data centers français. Les données que vous nous transmettez via le formulaire de contact sont transmises sur Gmail (messagerie électronique). Les informations vous concernant (numéro de téléphone, adresse e-mail, nom et prénom) sont conservées sur notre ERP.

  1.     À qui mes données personnelles seront transférées ?

Nos plateformes et services web sont hébergés chez OVH dans ses data centers français.

Les données à caractère personnel pourront être transférées dans nos outils hébergés par les tiers suivants : Google (USA). Notre fonctionnement en dépendant les services fournis par Google entraîne à un transfert des données vers les Etats-Unis ayant un niveau de protection adéquat reconnu par l’Union européenne.

En savoir plus: https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde.

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